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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 juin 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 96-0746Lyon 6° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue Pétrequin et des Emeraudes - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0747Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé 19 rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0748Saint Priest - Classement dans la voirie communautaire de la place de la Gare - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0749Décines Charpieu - DECINES CHARPIEU - Déclassement partiel du domaine public communautaire de l'avenue Jean Macé et de la rue Marat - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0782Ecully - Rue du Stade - Aménagement de voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0783Lyon 8° - + Finances et programmation - Lyon 8ème - Boulevard Edmond Michelet - Elargissement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et de 2 dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0784La Tour de Salvagny - + finances et programmation - La Tour de Salvagny - Rue de Paris et rue de Lyon - Aménagement de voie - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0785Lyon 6° - Rue Juliette Récamier - Aménagement d'un tronçon - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0786Approbation d'une convention avec le CETE de LYON pour la réalisation d'études liées aux divers modes de circulation - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0787Lyon 9° - + finances et programmation - Lyon 9ème - Avenue Joannès Masset - Percement de la voie - Acceptation d'un avenant au marché 960 143 H - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0788Lyon 9° - + finances et programmation - Lyon 9ème - La Duchère - Espace nord du centre commercial du Plateau - Acceptation d'un avenant au marché 960 308 M - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0789Mions - + finances et programmation - Mions - Voie V3 (rue Aimé Chuzel) - Aménagement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0790Vaulx en Velin - + finances et programmation - Vaulx en Velin - Rue Alfred de Musset - Réaménagement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0791Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0792Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepeneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0793Oullins - Elargissement de la rue du Perron - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0794Lyon 9° - expropriation - création d'une voie nouvelle pour la desserte du pôle multimodal de Vaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0810+ finances et programmation - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix-Luizet - Approbation d'un avenant n° 1 au marché général - - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 96-0742Caluire et Cuire - Libération de l'immeuble communautaire situé 13, grande rue de Saint-Clair - Indemnisation de Monsieur et Madame Aguilar, locataires commerçants - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0743Oullins - Libération par la société Delta Résistance de locaux communautaires situés 51 rue Dubois Crancé - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0744Ecully - Vente à divers indivisaires d'une parcelle de terrain située en bordure Sud de la voie nouvelle 50 et institution d'une servitude de tour d'échelle au profit de la Communauté urbaine - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0745Approbation d'un avenant de substitution de la dénomination du titulaire du marché passé pour la mise en place et la maintenance d'une version personnalisée des modules de paie et de gestion du personnel du produit ZADIG - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0779Convention d'assistance pour la mise en oeuvre des plans de prévention avec l'association ACTI-CADRES - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0780Indemnités de déménagement de location d'habitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0781Caluire et Cuire - Libération de l'immeuble communautaire situé 33, grande rue de Saint-Clair - Indemnisation de la société M. et JP Bouvard, locataire-commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0809Lyon 8° - Cession par la Communauté urbaine de trois propriétaires de délaissés de terrain situés rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 96-0750Rapport annuel 1995 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Direction des finances et du contrôle de gestion - service des gestions externes - direction de l'eau - eau potable et assain - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0751Acceptation de documents types de la direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0752+ finances et programmation - Avenant n° 2 au marché n° 93-0743B portant substitution d'entreprise - Réalisation de l'Emmissaire du Plateau Sud Est Feyzin Vénissieux Corbas - Acceptation du dossier - direction de l'eau - assainiss - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0753Acquisition d'un véhicule d'aspiration destiné à l'entretien des différents ouvrages du réseau d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0754+ finances et programmation - Transfert du siège du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon - Acceptation du dossier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0755Caluire et Cuire - + finances et programmation - Allée du Bois des Cotes et Montée du Vernay - Construction de canalisations d'eau potable en polyéthylène diamètre 63 mm et en fonte ductile de diamètre 100 et 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0756Champagne au Mont d'Or - + finances et programmation - Champagne au Mont d'Or - Chemin de la Voutillière - Pose canalisation eau potable en fonte ductile de 100 mm de diamètre - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouverts - direction de l'eau - eau pot - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0757Décines Charpieu - + finances et programmation - Chemin du Pontet et de Contre Halage - Construction d'une canalisation d'eau potable de diamètre100 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - direction de l'eau - eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0758Décines Charpieu - + finances et programmation - Décines-Charpieu - Station de Relèvement de "La Passerelle" - Mise en oeuvre d'un groupe électrogène - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0759La Tour de Salvagny - + finances et programmation - La Tour de Salvagny - Chemin de Charpenet - Construction d'un égout d'eaux usées de diamètre 300mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0760Saint Cyr au Mont d'Or - St Cyr-Au-Mont d'Or - Chemin des Hautes Varilles - Pose canalisation eau potable en fonte ductile de 100 mm de diamètre - Accepttion du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0761Sathonay Camp - Boulevard Castellane et avenue Félix Faure - Construction d'un égout diamètre 500 et 400 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0762Villeurbanne - Villeurbanne - Cours Emile Zola - Affaire 95.5634.1029 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0795Loi sur l'eau, nouvelles missions de la direction de l'eau - Formation et suivi professionnels - Acceptation du dossier - Marché négocié - direction de l'eau - assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0796Nettoyage et entretien des bureaux et de la salle de commandes du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyonsud - Approbation du dossier des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0797Contrôle de l'exploitation du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Nord - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0798Vérifications périodiques des systèmes de compactage des bennes à ordures ménagères - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0799Maintenance de l'informatique embarquée - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0800Entretien des berges des bas ports du domaine de l'Etat concédés à la Communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0811Travaux de nettoiement divers - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0812Acquisition de balayeuses de grande capacité pour l'année 1996 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 96-0763Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0764Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0765Renégociation de prêts SEMCODA - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0766Réaménagement d'un emprunt Crédit local de France - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0767Subvention pour l'Union française des associations sportives des employés communautaires (UFASEC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0768Budget supplémentaire 1996 - Budget annexe de l'assainissement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0769Budget supplémentaire 1996 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0801Budget supplémentaire 1996 - budget principal - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0802Budget supplémentaire 1996 - Budget annexe des eaux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0803Garanties d'emprunts accordées à Habitat et humanisme insertion - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0804Exercice 1996 - Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0805Vaulx en Velin - Vaulx-en-Velin - Modification des statuts et du capital social de la Sem Immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0813Remboursement anticipé d'emprunts indexés sur TME et TMO - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0817Le partage du produit de taxe professionnelle entre les communes et la Communauté - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0818Garantie d'emprunt accordée au comité de la foire de Lyon (COFIL) - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0819Valeur locative et abattements communautaires pour la taxe d'habitation - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 96-0770Lyon 3° - Acquisition des locaux appartenant aux époux Oddou dans l'immeuble en copropriété situé 102, rue Marice Flandin. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0771Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition d'un tènement immobilier situé route de Collonges et appartenant aux consorts De Certaines - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0772Saint Priest - Revente à l'OPAC du Rhône de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 26 boulevard Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0773Bron - ZAC "du Chêne" - Vente d'un terrain à la société AMETHYSTE - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0774Bron - Quartier Parilly centre - Création de voirie et d'espaces verts - Tranche complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0775Lyon 8° - Cité Tony Garnier - Réaménagement des espaces extérieurs - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0776Fontaines Saint Martin - Travaux d'aménagement du ruisseau des Vosges - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0777Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Aménagement de l'aval du ruisseau des Vosges - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0778Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Marché de maîtrise d'oeuvre - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0806Saint Fons - Place Roger Salengro et îlot des Platanes - Lancement d'une procédure de mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury> - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0807Saint Genis Laval - Proposition d'acquisition d'un terrain situé rue Francisque Darcieux et chemin de Chazelles et appartenant à la SIER - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0808Décines Charpieu - Acquisition de l'ancien centre commercial du Prainet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0814Lyon 5° - Parc des Hauteurs - Belvédère - L'esplanade de Fourvière. Lancement des marchés de travaux par voie d'appel d'offres restreint. Transfert de compétencesConvention de mise à disposition des terrains pendant la durée des travaux. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0815Marcy l'Etoile - Urbanisme, habitat et développement social - Marcy l'Etoile - Places de la Mairie et du 14 Juillet - Lancement d'une procédurede mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0816Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du nouveau bourg - Modification du mode de réalisation - Modification du programme des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement - Régie directe - - Délibération - (sans annexe)